Normes internationales de sécurité (ISO / IEC) | EMEA

Selon l’Accord TBT*, les normes de tous les pays et territoires membres de l’OMC** doivent être alignées sur les normes internationales, telles que les normes ISO*** et IEC****.
L’application des exigences ISO/IEC aux machines garantit leur conformité aux normes techniques de chaque pays.

*: Le Code des normes du GATT, établi par accord international, a été révisé en Accord TBT et intégré à l’Accord de l’OMC lors de la création de l’OMC en janvier 1995. L’Accord TBT est un accord global applicable à tous les pays et territoires membres de l’OMC. Il définit les principes pour l’élaboration de normes nationales basées sur les normes internationales afin que les normes et les procédures d’évaluation de la conformité (normes et systèmes de certification), notamment pour les produits industriels, ne deviennent pas des obstacles au commerce. Il s’agit d’un effort pour minimiser les obstacles techniques au commerce résultant des différences de réglementations et de normes entre pays.

** : L’OMC (Organisation mondiale du commerce) a été créée en janvier 1995 pour remplacer le GATT. Son siège est à Genève, en Suisse, et elle regroupait 164 pays et territoires membres en décembre 2016. L’OMC est une organisation internationale qui établit des règles (divers accords) permettant aux pays de commercer librement des biens et des services. Elle offre une plateforme de négociation pour réduire ou éliminer les barrières commerciales et dispose aussi d’un système de règlement des différends commerciaux internationaux.

*** : Le nom officiel de l’ISO est Organisation internationale de normalisation. Composée d’organismes de normalisation représentant chaque pays, l’ISO élabore des normes internationales pour tous les domaines industriels (mécanique, mines, agriculture, pharmacie, management, etc.), à l’exception du secteur électrique et électronique.

• Siège (Secrétariat central) : Genève, Suisse

• Nombre de membres : 162 pays et territoires

• Nombre de normes : 22 467 (décembre 2018)

**** : Le nom officiel de l’IEC est Commission électrotechnique internationale. Il s’agit d’une organisation internationale de normalisation qui prépare et diffuse des normes internationales dans les domaines de l’électricité et de l’électronique.

• Siège (Secrétariat central) : Genève, Suisse

• Nombre de membres : 86 pays et territoires

• Nombre de normes : 7 725 (janvier 2018)

Sur la base du Guide ISO/IEC 51, les normes internationales de sécurité sont classées en :

• Normes de sécurité fondamentales (Normes de Type A)

• Normes de sécurité de groupe (Normes de Type B)

• Normes de sécurité relatives à un produit (Normes de Type C)

Normes de Type A : Concepts, principes et exigences fondamentales applicables à un large éventail de produits et de systèmes.
Normes de Type B : Exigences de sécurité applicables à certains produits, familles de produits ou systèmes ; reprennent autant que possible les normes de Type A.
Normes de Type C : Exigences spécifiques à un produit, un système ou une famille de produits ; reprennent autant que possible les normes de Type A et B.

Bien qu’il existe un très grand nombre de normes ISO et IEC, il n’existe pas nécessairement une norme distincte pour chaque machine individuelle.
Il est pratiquement impossible de mettre à jour en permanence le contenu technique des normes de sécurité produit au rythme de l’évolution quotidienne des machines.

Ainsi, les normes ISO/IEC sont organisées de manière hiérarchique selon le Guide ISO/IEC 51. En combinant ces normes, il est possible de couvrir les exigences relatives aux machines les plus récentes

Lors de la conception d’une machine, il est d’abord nécessaire de déterminer les normes applicables afin de procéder à l’évaluation de la sécurité. Comme expliqué précédemment, les normes internationales de sécurité sont classées en normes de Type A, Type B et Type C.

En règle générale :

• Les Normes de Type B sont basées sur les exigences des Normes de Type A et définissent des exigences communes à toutes les machines (interverrouillage, arrêt d’urgence, distances de sécurité, température de surface, etc.).

• Les Normes de Type C sont basées sur les exigences des Types A et B et définissent les exigences spécifiques à chaque machine ou équipement.

Si une norme de Type C existe pour la machine concernée, il est nécessaire de respecter les exigences qui y sont définies.
Cependant, toutes les machines ne disposent pas de normes de Type C applicables. De plus, l’évolution rapide et la diversification des équipements peuvent rendre les normes existantes insuffisantes ou obsolètes.

Dans ces cas, lorsque les normes de Type C sont inexistantes ou inadaptées, l’évaluation de la sécurité doit être réalisée sur la base des exigences des Normes de Type A et B.