Documents de conformité | EMEA
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La Proposition 65 impose aux entreprises d'avertir les Californiens des expositions importantes à des substances chimiques pouvant provoquer le cancer, des malformations congénitales ou d'autres troubles de la reproduction.
Le règlement REACH (CE n° 1907/2006) vise à améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement grâce à une identification plus précise et plus précoce des propriétés intrinsèques des substances chimiques. Cet objectif est atteint grâce aux quatre processus prévus par REACH, à savoir l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques. REACH vise également à renforcer l'innovation et la compétitivité de l'industrie chimique de l'Union européenne.
Le rapport sur les minerais issus de zones de conflit aide les organisations à démontrer qu'elles respectent les exigences en matière de diligence raisonnable pour un approvisionnement responsable en minerais.
La conformité à la directive RoHS atteste que les produits électriques et électroniques respectent les restrictions relatives aux substances dangereuses imposées par la réglementation en vigueur.
Un certificat d'origine est un document largement utilisé dans les transactions commerciales internationales qui atteste que le produit qui y est mentionné répond à certains critères pour être considéré comme originaire d'un pays donné.