Documents de conformité | EMEA
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La Proposition 65 exige d’avertir les consommateurs californiens en cas d’exposition significative à une substance reconnue comme cancérogène ou toxique pour la reproduction. La présence d’une substance ne déclenche donc pas systématiquement un avertissement, car le niveau d’exposition doit aussi être considéré.
Le règlement REACH (CE n° 1907/2006) encadre l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques afin de protéger la santé humaine et l’environnement.
La déclaration sur les minerais de conflit fournit des informations sur l’origine et la chaîne d’approvisionnement de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or, appelés « 3TG », ainsi que sur les fonderies et affineries utilisées. Elle contribue à la diligence raisonnable pour un approvisionnement responsable.
La directive RoHS (2011/65/UE) limite l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques afin de protéger la santé humaine et l’environnement.
Un certificat d'origine est un document largement utilisé dans les transactions commerciales internationales qui atteste que le produit qui y est mentionné répond à certains critères pour être considéré comme originaire d'un pays donné.